Mentions Légales

Du Bonheur dans l’ Assiette 

Dernière mise à jour : Février 2026

1. Informations Légales

  • Raison sociale : Du Bonheur dans l’assiette
  • Forme juridique : Entreprise individuelle / Auto-entrepreneur
  • Responsable de publication : Isabelle Eugene
  • Adresse : 6 rue Raoul Busquet 13006 MARSEILLE
  • Téléphone : 06 77 01 53 00
  • Email : contact@dubonheurdanslassiette.fr
  • SIRET : 499 814 994 00046
  • APE/NAF : 5621Z

2. Hébergement du Site

  • Hébergeur : IONOS
  • Adresse : 7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex

3. Propriété Intellectuelle

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, mise en page) est la propriété exclusive de Du Bonheur dans l'Assiette, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de Du Bonheur dans l’Assiette.

La violation de ces dispositions peut entraîner des poursuites judiciaires conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection des Données Personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Les données collectées via le formulaire de contact ou lors de la réservation de prestations sont utilisées uniquement pour :

  • Répondre à vos demandes
  • Gérer vos réservations
  • Établir les devis et factures
  • Améliorer nos services

Vos données ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement explicite, sauf obligation légale.

Pour exercer vos droits :

  • Email : contact@dubonheurdanslassiette.fr
  • Téléphone : 06 77 01 53 00

Responsable du traitement des données : Isabelle Eugene

Pour plus d’informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. Cookies

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Types de Cookies Utilisés

  • Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
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  • Cookies de préférence : pour mémoriser vos choix

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

6. Activité Professionnelle

Du Bonheur dans l’Assiette propose des services de préparation de repas et cours de cuisine à domicile dans les zones suivantes :

  • Zone principale : Marseille et ses environs
  • Autres zones : sur demande

Assurances

  • Assurance professionnelle : 

Une attestation de notre assurance MAIF peut être fournie sur demande.

7. Conditions Générales de Vente

Les conditions générales de vente sont disponibles sur notre site et remises à chaque client avant toute prestation.

Prix

Les tarifs indiqués sur le site sont en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment mais sont garantis au moment de la réservation.

Paiement

Les modalités de paiement acceptées sont :

  • Espèces - Chèque - Virement bancaire

8. Limitation de Responsabilité

Du Bonheur dans l’ Assiette s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne pouvons garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

Du Bonheur dans l’ Assiette ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site
  • Des interruptions temporaires du site pour maintenance ou mise à jour
  • Des contenus des sites externes liés
  • De l’utilisation frauduleuse des informations présentes sur le site

Liens Hypertextes

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Sécurité

L’utilisateur du site www.dubonheurdanslassiette.fr  est invité à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses données, notamment d’attaques virales, eu égard aux risques existants sur le réseau Internet.

9. Droit Applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de la prestation de service.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

10. Crédits

  • Photographies : Personnelles ou retravaillées par IA
  • Icônes : Font Awesome
  • Polices : Google Fonts (Playfair Display, Sourcesanspro)

11. Modification des Mentions Légales

Du Bonheur dans l’Assiette se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Il est conseillé de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

 

 


 

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